Directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications.
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...)
- Projet de règlement grand-ducal sur le service universel de télécommunications.
- Projet de règlement grand-ducal fixant les critères et les procédures d'octroi de licences de télécommunications (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquences.
-
Projet de règlement grand-ducal portant modification
- du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant (...) - Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 4 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification
- du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 (...) (Mémorial A n° 54 de 2001) - Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 32 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant le plan d'allocation, d'attribution et d'assignation des fréquenc (...) (Mémorial A n° 76 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 35 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement (...) (Mémorial A n° 90 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d'octroi de licences de télécommunications (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1998 sur le service universel de télécommunications. (Mémorial A n° 41 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 103 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 103 de 1997)
Retour
haut de page