DIRECTIVE 2013/21/UE DU CONSEIL, du 13 mai 2013, portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, (...) (Mémorial A n° 192 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 215 de 2013)
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