DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs del eau, de l énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Marchés publics - Communication. (Mémorial B n° 321 de 2018)
- Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 244 de 2018)
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