Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d'Etat.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 20/07/1984

Publication : 20/07/1984

Mémorial : A69

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1984/07/20/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale;

Arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Jacques SANTER, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, est nommé Président du Gouvernement, Ministre d'Etat

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

M. Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, a prêté serment le 20 juillet 1984 et est entré immédiatement en fonctions.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Jean

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