Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de Madame Marie-Josée JACOBS à la fonction de Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/12/1992

Publication : 09/12/1992

Mémorial : A90

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1992/12/09/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de MadameMarie-Josée JACOBS à la fonction de Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est nommée Ministre Madame Marie-Josée JACOBS, infirmière-anesthésiste.

Art. 2.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre, a prêté serment le 9 décembre 1992 et est entrée immédiatement en fonction.

Luxembourg, le 9 décembre 1992.

Jean

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