Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant nomination de Madame Mady DELVAUX-STEHRES à la fonction de Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Mémorial : A64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1994/07/13/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant nomination de Madame Mady DELVAUX-STEHRES à la fonction de Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est nommée Ministre: Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Secrétaire d'Etat.

Art. 2.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Luxembourg, le 13 juillet 1994.

Jean

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