Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 30/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Mémorial : A81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2013/04/30/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés Ministres: Monsieur Marc SPAUTZ, salarié, et Madame Martine HANSEN, professeur-ingénieur.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 30 avril 2013.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, 30 avril 2013.

Henri

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