Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Mémorial : A240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2015/12/18/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons:

Art 1er.

Est nommé Ministre: Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre 2015.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri

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