Arrêté du 19 mars 1841, N° 8, relatif à la réimpression de l'arrêté de Sa Majesté du 22 février 1834.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal

Signature : 19/03/1841

Publication : 20/03/1841

Mémorial : A18

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ar/1841/03/19/n1/jo