Loi du 18 janvier 1850 sur le Cumul.
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires pu (...) (Mémorial A n° 35 de 1857)
- Loi du 30 décembre 1871 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1872. (Mémorial A n° 25 de 1871)
- Loi du 29 avril 1868 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1868. (Mémorial A n° 8 de 1868)
- Loi du 27 février 1867 concernant le budget des recettes et des dépenses pour 1867. (Mémorial A n° 8 de 1867)
- Loi du 24 janvier 1866 concernant le budget des recettes et des dépenses non permanentes pour 1866. (Mémorial A n° 3 de 1866)
- Loi du 9 février 1865 concernant le budget des recettes et des dépenses non permanentes pour 1865. (Mémorial A n° 4 de 1865)
- Loi du 8 février 1864 concernant le budget des recettes et des dépenses non permanentes pour 1864. (Mémorial A n° 5 de 1864)
- Loi du 28 novembre 1862 portant abrogation de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur les droits (...) (Mémorial A n° 19 de 1862)
- Loi du 16 mars 1851, N° 248, majorant le chiffre du budget des dépenses de l'administration générale des finances (...) (Mémorial A n° 21 de 1851)
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