Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Mémorial : A248

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2016/11/14/a248/jo

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 235 du 22 novembre 2016, page 4360 l’Annexe III concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle est à lire comme suit :

«     

ANNEXE III

Valeurs limites d'exposition professionnelle

Dénomination

Einecs (1)

CAS (2)

Valeurs limites

Observations

Mesures transitoires

mg/m3 (3)

Ppm (4)

Benzène

200-753-7

71-43-2

3,25 (5)

1 (5)

Peau (6)

Chlorure de vinyle monomère

200-831

75-01-4

7,77 (5)

3 (5)

-

-

Poussières de bois durs

-

-

2,00 (5) (7)

-

-

-
     »

(1)

EINECS: inventaire européen des produits chimiques commercialisés (European Inventory of Existing Chemical Substances)
(2)

CAS: numéro du Chemical Abstract Service
(3)

mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 kPa (760 mm de pression de mercure)
(4)

ppm = parties par million en volume dans l’air (ml/m3)
(5)

Mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures
(6)

Une pénétration cutanée s’ajoutant à l’inhalation réglementée est possible
(7)

Fraction inhalable, si les poussières de bois durs sont mélangées à d’autres poussières de bois, la valeur limite s’applique à toutes les poussières de bois présentes dans le mélange


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