RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 01/12/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Mémorial : A240

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2016/12/01/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 235 du 23 novembre 2016, à la page 4330, à l'Art. 1er dans le paragraphe (3), il y a lieu de lire «le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016» au lieu de «le règlement grand-ducal du jj.mm.aaaa».


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