Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 portant modification de l'article 11 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 août 1975.
Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 portant modification de l'article 11 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 août 1975.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 19 (4) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle que cette loi a été modifiée dans la suite;
Vu l'article 11 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 août 1975;
Vu l'article 1er de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'alinéa 2 de l'article 11 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 août 1975, est remplacé comme suit:
«Le stage des candidats qui ont été officiers médecins de réserve peut être réduit par le Ministre de la Force Publique».
Art. 2.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique, Emile Krieps |
Château de Berg, le 16 juin 1976 Jean |
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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