Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire est modifié comme suit:
La dernière phrase de l´article 1er, est complétée par l´ajouté suivant:
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Le 3e alinéa de l´article 6 est modifié comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden |
Château de Berg, le 17 octobre 1988. Jean |
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