Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d'obligation générale d'une convention collective (...) (Mémorial A n° 295 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 218 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 218 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 219 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 2 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 222 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 158 de 2010)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
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