Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.
- Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 235 de 2019)
- Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 140 de 2018)
- Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 406 de 2017)
- Règlement ministériel du 27 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 15 de 2016)
- Règlement ministériel du 20 janvier 2015 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 13 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 janvier 2014 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 18 de 2014)
- Règlement ministériel du 16 janvier 2013 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement ministériel du 30 janvier 2012 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 21 de 2012)
- Règlement ministériel du 17 février 2011 modifiant le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 45 de 2011)
- Règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus (...) (Mémorial A n° 229 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 244 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 118 de 2016)
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- Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité (...) (Mémorial A n° 170 de 2015)
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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
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Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif
a) (...) (Mémorial A n° 282 de 2012) - Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 264 de 2012)
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Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 227 de 2019) - Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 146 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant (...) (Mémorial A n° 17 de 2015)
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Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant
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Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 96 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles. (Mémorial A n° 99 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune. (Mémorial A n° 182 de 2004)
- Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. (Mémorial A n° 82 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété. (Mémorial A n° 36 de 1988)
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 62 de 1983)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, (...) (Mémorial A n° 20 de 1999)
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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