Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 28/09/2010

Publication : 20/10/2010

Mémorial : A185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/09/28/n5/jo

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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours;

1.	de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2.	des services d'incendie et de sauvetage des communes;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A la suite du premier alinéa de l'article 29 du règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:

de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;

des services d'incendie et de sauvetage des communes, il est ajouté un nouvel alinéa 2, libellé comme suit:

«	Par dérogation aux dispositions de l'article 23 imposant un délai pour l'obtention d'un brevet depuis l'engagement des candidats dans leur corps, les candidats engagés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, devront obtenir les brevets requis dans un délai de deux, respectivement de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
«
		»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 28 septembre 2010.

Henri

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Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.