Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F12/01/ILR du 12 janvier 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

Acte de base non modifié

Type : règlements ILR

Signature : 12/01/2012

Publication : 23/01/2012

Prise d'effet : 26/01/2012

Mémorial : A10

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2012/01/12/n1/jo