Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F13/02/ILR du 16 mai 2013 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

Acte de base non modifié

Type : règlements ILR

Signature : 16/05/2013

Publication : 03/06/2013

Prise d'effet : 07/06/2013

Mémorial : A91

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/05/16/n1/jo