Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F14/02/ILR du 5 mars 2014 sur les procédures et les modalités d'obtention et de reconnaissance des certificats d'opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure. Secteur Fréquences.
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F13/02/ILR du 16 mai 2013 déterminant le plan d'allotissement (...) (Mémorial A n° 91 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 déterminant les modalités de paiement (...) (Mémorial A n° 62 de 2013)
- Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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