Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement F14/03/ILR du 13 mai 2014 déterminant le plan d'allotissement d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

Acte de base non modifié

Type : règlements ILR

Signature : 13/05/2014

Publication : 21/05/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/05/13/n1/jo