Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement F15/02/ILR du 9 juin 2015 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) Secteur Fréquences
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F15/02/ILR du 9 juin 2015 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques;
Vu la Décision d’exécution 2014/276/UE de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté;
Vu la Consultation publique de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 27 avril 2015 et clôturée le 29 mai 2015;
Arrête:
Art. 1er.
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 1er juin 2015 tel que publié sur le site Internet de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est applicable au Luxembourg.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
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La Direction |
(s.) Luc Tapella (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig |
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