Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les cours de formation spéciale de l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Service des sites et monuments nationaux.
Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les cours de formation spéciale de l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Service des sites et monuments nationaux.
Le Ministre de la Culture,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État ;
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ;
Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’État, notamment l’article 3 (1) ;
Arrête :
Art. 1er.
Pour le stagiaire du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique auprès du Service des sites et monuments nationaux - division des patrimoines rural et urbain, les cours et le nombre des heures de cours de formation spéciale sont fixés comme suit :
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Art. 2.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 23 août 2017.
Pour le Ministre de la Culture, Guy ARENDT |
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe (...) (Mémorial A n° 558 de 2017)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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