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A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A296 : Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, faite à Paris, le 24 novembre 2016 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 03/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, coopération

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A59 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification et déclaration par l’Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Organisation des Nations Unies, torture

A1026 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 09/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1026

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale

A1025 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 09/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1025

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale

A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall