Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

11 Résultats correspondent à votre recherche

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A427 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion, réserves, déclarations et communication d’autorité par le Brésil.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 427

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, adhésion, communication, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, réserve, signification

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

Consulter

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

Consulter

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur

A381 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Brésil.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A374 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 374

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation des Nations Unies, arbitrage, droit de la mer

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A63 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 17/01/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Luxembourg, sécurité sociale

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Consulter