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A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification

A376 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 376

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A333 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 333

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Dominique, Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale

A332 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 332

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Dominique, Organisation des Nations Unies, adhésion, génocide

A306 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 306

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur