Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 10/05/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 09/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 330
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants
Signature : 28/02/2018
Publication : 09/03/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 169
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement
Signature : 17/06/2014
Publication : 17/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : El Salvador, Gabon, peine de mort, ratification