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A540 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 21/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 540

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion, torture

A1009 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Kiribati.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1009

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse