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A483 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 13/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation