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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A10 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A993 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 993

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, véhicule, équipement

A990 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 990

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A988 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A120 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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