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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A291 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Entrée en vigueur, liste des États liés et déclarations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur

A913 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 913

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Panama, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A717 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République du Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Panama, sûreté nucléaire, énergie atomique

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A288 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 288

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Panama, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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A9 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification par le Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 06/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Panama, cours et tribunaux internationaux

A8 : Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification par le Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 06/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Panama, cours et tribunaux internationaux