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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A284 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclarations par le Togo.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Togo, droit de la mer, déclaration

A210 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Togo.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 210

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Togo, couche d'ozone

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis

A215 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Togo, approbation, droits civils, peine de mort