Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 20/05/2019
Publication : 22/05/2019
Prise d'effet : 26/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 344
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Sécurité intérieure
Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix
Sujets secondaires : Géorgie, Luxembourg, Union européenne, participation
Signature : 26/06/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 574
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Union européenne, approbation, prévention, terrorisme
Signature : 01/11/2017
Publication : 13/11/2017
Prise d'effet : 17/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 969
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union européenne, coopération