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A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A518 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Signature : 15/07/2019

Publication : 19/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 518

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : échange automatique de données, électricité

A488 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018 - Secteur électricité.

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Signature : 08/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 488

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

A370 : Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 02/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 370

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A283 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.

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Signature : 26/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A217 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension - Secteur électricité.

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Signature : 11/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 217

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A212 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation - Secteur électricité.

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Signature : 21/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 212

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A210 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 210

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A203 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2019

Publication : 28/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 203

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A181 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

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Signature : 13/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 181

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A180 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 180

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A179 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014) - Secteur communications électroniques.

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Signature : 13/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 179

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A178 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 178

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A177 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/1 du 13 mars 2019 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (eoi) - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 177

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A176 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 176

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A131 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 131

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A108 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 108

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : envoi postal, postes et télécommunications, services postaux, tarif

A63 : Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, parti politique

A62 : Loi du 8 février 2019 portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : financement, parti politique

A47 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation