Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

10 Résultats correspondent à votre recherche

A247 : Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 21 mars 2018 portant modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 247

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat, contrat, organisation

A1086 : Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 6 décembre 2017 portant modification de
1) l’article 2.4.3. intitulé « reprise d’un mandat »
2) l’article 9.2.4. premier alinéa
du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1086

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat, mandat, organisation

A929 : Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 20 septembre 2017 portant modification de l’article 3.1. du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 929

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A220 : Règlement de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 14 septembre 2016 portant modification du Règlement intérieur de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2016

Publication : 31/10/2016

Prise d'effet : 04/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A170 : Règlement du Conseil de l'Ordre pris en date du 11 mai 2016 tel que modifié en date du 8 juin 2016 en relation avec l'article 6 (1) d) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2016

Publication : 25/08/2016

Prise d'effet : 29/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A39 : Règlement en matière de formation permanente.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2013

Publication : 06/03/2013

Prise d'effet : 10/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A39 : Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg tel que adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa réunion du 9 janvier 2013.

Consulter
Acte modifié

Signature : 09/01/2013

Publication : 06/03/2013

Prise d'effet : 10/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A120 : Règlement de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg sur l'attribution des points dans le cadre de la formation permanente.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2013

Signature : 02/07/2008

Publication : 13/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 120

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

A207 : Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg tel que adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa réunion du 12 septembre 2007.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2013

Signature : 12/09/2007

Publication : 28/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 207

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : Barreau de Luxembourg

A53 : Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg tel que adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa réunion du 16 mars 2005.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2005

Publication : 20/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : Barreau de Luxembourg