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A502 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 25/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 502

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, organisation

Sujets secondaires : modification

A37 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 16/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 37

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, organisation

Sujets secondaires : modification

A794 : Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 794

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A200 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2016

Publication : 15/02/2017

Prise d'effet : 20/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 200

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés,

Sujets secondaires : modification

A206 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés. (Texte coordonné à jour au 25 octobre 2007).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2007

Publication : 26/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 206

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A175 : Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d'ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2008

Signature : 24/08/2007

Publication : 21/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 175

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A50 : Règlement de la Chambre des Députés - (Texte coordonné à jour au 15 mars 2007).

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Acte modifié

Signature : 15/03/2007

Publication : 06/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 50

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A178 : Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2005-2006 et d'ouvrir la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/2007

Signature : 02/10/2006

Publication : 06/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 178

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A161 : Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2004-2005 et d'ouvrir la session ordinaire 2005-2006 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2006

Signature : 20/09/2005

Publication : 28/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 161

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A138 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2004

Publication : 30/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 138

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A110 : Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2004

Publication : 08/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 110

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A80 : Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2004

Publication : 07/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 80

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : dissolution

A153 : Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2002-2003 et d'ouvrier la session ordinaire 2003-2004 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2005

Signature : 03/10/2003

Publication : 10/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 153

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A114 : Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d'ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/10/2003

Signature : 18/09/2002

Publication : 04/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 114

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A103 : Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2000 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1999-2000 et d'ouvrir la session ordinaire 2000-2001 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/2002

Signature : 09/10/2000

Publication : 09/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 103

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A47 : Loi du 17 juin 2000
1. portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale;
2. relative à la dénomination de la Commission de Travail de la Chambre des Députés.

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Acte modificatif

Signature : 17/06/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A128 : Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1999 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la deuxième session extraordinaire 1999 et d'ouvrir la session ordinaire 1999-2000 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/2000

Signature : 21/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A109 : Arrêté grand-ducal du 6 août 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1999

Publication : 11/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 109

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A91 : Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1999

Publication : 12/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A90 : Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1998 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1997-1998 et d'ouvrir la session ordinaire 1998-1999 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1999

Signature : 19/09/1998

Publication : 09/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 90

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A80 : Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1997 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1996/1997 et d'ouvrir la session ordinaire 1997/1998 de la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/1998

Signature : 19/09/1997

Publication : 13/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 80

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A68 : Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1995-1996 et d'ouvrir la session ordinaire 1996-1997 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A45 : Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2017

Signature : 12/07/1996

Publication : 12/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 45

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : institution

A83 : Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1994-1995 et d'ouvrir la session ordinaire 1995-1996 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1995

Publication : 09/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A89 : Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1994 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1994-1995 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session