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A251 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2014 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique indépendante abrogeant le Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, modifié le 4 octobre 2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Commission d'éthique

Sujets secondaires : organisation

A251 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d'éthique.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Commission d'éthique

Sujets secondaires : nomination

A70 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2014

Signature : 09/09/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Culture, État

Sujets principaux : Commission d'éthique

Sujets secondaires : création, organisation