Recherche dans le mémorial A

A486 : Règlement CSSF N° 18-03 sur
1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et
2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 486

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, banque, secteur financier, établissement de crédit

A462 : Loi du 6 juin 2018 relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 462

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, réglementation, titre financier

A274 : Règlement CSSF N° 18-02 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 27/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : organisation, réviseur d'entreprises

A257 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014, et portant:
1. modification du Code de la consommation ;
2. modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
3. modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; et
4. modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 257

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds d'investissement

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, blanchiment, place financière, terrorisme

A256 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 256

Auteur : Finances

Sujets principaux : produit d’investissement packagé

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, assurance, organisme de placement collectif, société d'investissement en capital à risque, société de gestion

A232 : Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 232

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : fixation, taux

A58 : Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : fixation, taux

A1121 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1121

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : organisation, taxe

A1056 : Règlement CSSF N° 17-04 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1056

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation, établissement de crédit

A861 : Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 861

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : fixation, taux

A600 : Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 600

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : fixation, taux

A502 : Loi du 17 mai 2017 relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 502

Auteur : Justice

Sujets principaux : saisie

Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, recouvrement

A349 : Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 05/04/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 349

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : taux

A300 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-15 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 300

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

A285 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-14 sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1 % adopté par la Banque centrale d'Estonie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 285

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

A248 : Loi du 6 décembre 2016 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2016

Publication : 09/12/2016

Prise d'effet : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 248

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : création

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-10 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Justice

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-13 relatif au signalement d'infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés; 2) l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section D du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-09 relatif à: 1) l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit; 2) l'abrogation du Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A243 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-12 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit; 2) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/2018

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 243

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A239 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-08 concernant les établissements d'importance systémique agréés au Luxembourg.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 08/11/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 239

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

A228 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 11/11/2016

Prise d'effet : 11/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 228

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

A208 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Conseil de Résolution - Règlement CSSF N° 16-06 relatif aux contributions ex ante à payer au Fonds de résolution Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Publication : 10/10/2016

Prise d'effet : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

A205 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2016.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation

55 Résultats correspondent à votre recherche