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A372 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372

Auteur : Culture

Sujets principaux : Fonds culturel national

Sujets secondaires : comité, organisation

A185 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte modificatif

Signature : 02/09/2015

Publication : 25/09/2015

Prise d'effet : 29/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 185

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national

A98 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte modifié

Signature : 04/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national

A37 : Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 concernant le contrôle par la Chambre des Comptes sur la gestion financière du Fonds Culturel National.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1986

Publication : 05/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national

A34 : RECTIFICATIF de la loi du 4 mars 1982

a)portant création d'un Fonds Culturel National;

b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthroprie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1982

Publication : 07/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 34

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national

A12 : Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

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Acte modifié

Signature : 04/03/1982

Publication : 12/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 12

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national