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A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut Viti-Vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Institut viti-vinicole

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

A164 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/2018

Signature : 24/08/2007

Publication : 29/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 164

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

A75 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial pour la nomination définitive dans la carrière de l'expéditionnaire technique à l'Institut viti-vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2004

Publication : 25/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

A120 : Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole.

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Acte modifié

Signature : 12/08/2003

Publication : 26/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 120

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

A64 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant les modalités d'organisation des cours de formation professionnelle pour viticulteurs par l'Institut viti-vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

A54 : Loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole.

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Acte modifié

Signature : 29/08/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole