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A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A22 : Loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : médias, organisation

A91 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service Information et Presse créé par l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/2018

Signature : 17/12/1991

Publication : 31/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : organisation