Signature : 28/07/2017
Publication : 07/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : École de la 2e chance, éducateur
Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen
Signature : 07/10/2004
Publication : 15/10/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 169
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : éducateur
Signature : 19/05/1988
Publication : 11/06/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : éducateur