Affinez votre recherche
De  à 

10 Résultats correspondent à votre recherche

A964 : Loi du 7 novembre 2017
1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ;
2) modifiant le Code du travail ;
3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;
5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant
1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ;
2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ;
5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 08/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 964

Auteur : Famille

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : emploi, égalité

Directive UE transposée :

A78 : Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 08/05/2007

Publication : 23/05/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 78

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A207 : Loi du 28 novembre 2006 portant
1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique;
2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail;
3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail;
4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal;
5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/11/2006

Publication : 06/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 207

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A207 : Loi du 29 novembre 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 29/11/2006

Publication : 06/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 207

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A195 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 10/11/2005

Publication : 08/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 195

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A153 : Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2007

Signature : 22/08/2003

Publication : 10/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 153

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A65 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant création d'un comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 10/07/2000

Publication : 04/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 65

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A34 : Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d'un Comité du Travail Féminin.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 31/03/1996

Publication : 20/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 34

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A93 : Loi du 17 novembre 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la suite et abrogeant le paragraphe (2) de l'article 2 de la loi du 8 décembre 1981 relative à l'égalitéde traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/11/1986

Publication : 05/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 93

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : législation

A106 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité