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A210 : Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A198 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de l'Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A161 : Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Adhésion de Malte.

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Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A76 : Amendements à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de la Lettonie et de la Serbie - Acceptation de la République de Moldova .

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A76 : Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Ratification de la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A9 : Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Ratification de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2016

Publication : 28/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A135 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Acceptation du Liechtenstein et approbation du Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 17/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A196 : Amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001 - Entrée en vigueur; Liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Publication : 20/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A165 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2013

Publication : 10/09/2013

Prise d'effet : 14/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 165

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A188 : Loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 188

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A188 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 188

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A33 : Règlement grand-ducal du 9 février 2011 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2011

Publication : 21/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 33

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A18 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2010 déterminant les critères sur base desquels les projets d'infrastructures de transports font l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2018

Signature : 22/01/2010

Publication : 11/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 18

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A189 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie;
concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines - Belvaux-Mairie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2009

Publication : 10/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 189

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Transports, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A142 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2009

Publication : 18/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 142

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A122 : Loi du 29 mai 2009 portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
3. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2018

Signature : 29/05/2009

Publication : 04/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :

A82 : Loi du 28 mai 2008 portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2008

Publication : 11/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A82 : Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

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Acte modifié

Signature : 22/05/2008

Publication : 11/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :

A82 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 22/05/2008

Publication : 11/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :

A199 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 fixant le contenu, les conditions et les modalités de réalisation de l'étude d'impact prévue en matière de remembrement des biens ruraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 199

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :

A164 : RECTIFICATIF de la loi du 13 mars 2007 portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée
3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2009

Signature : 29/08/2007

Publication : 29/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 164

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A128 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2007

Publication : 03/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 128

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

A44 : Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée
- 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2009

Signature : 13/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 44

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement

Sujets secondaires : transport combiné, étude d'impact

Directive UE transposée :

A41 : Loi du 7 mars 2007 portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2007

Publication : 23/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

A185 : Règlement grand-ducal du 20 octobre 2006
a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 20/10/2006

Publication : 27/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 185

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : étude d'impact

Directive UE transposée :