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A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A206 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 déterminant la procédure et les modalités de l'adjudication publique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 06/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 206

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : adjudication

A206 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 06/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 206

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : adjudication

A64 : Loi du 22 juin 1984 relative à certaines ventes d'immeubles ainsi qu'aux partages intéressant les incapables et modifiant l'article 564 du code de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1984

Publication : 03/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A37 : Loi du 10 mai 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Lellingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1983

Publication : 27/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

A37 : Loi du 10 mai 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de trois parcelles domaniales situées à Senningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1983

Publication : 27/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

A84 : RECTIFICATIF de la loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l'obligation de garantie en raison des vices de construction.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A82 : Loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l'obligation de garantie en raison de vices de construction.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1976

Publication : 29/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A4 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1972 fixant le barème des commissions maxima pouvant être facturées par les agents immobiliers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/01/1972

Publication : 01/02/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A45 : Loi du 11 août 1958 portant approbation du Protocole concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises et du Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 6 juillet 1956, ainsi que du Protocole signé à Bruxelles, le 1er août 1957, prorogeant l'application provisoire du Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, signé à Bruxelles, le 6 juillet 1956.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/08/1958

Publication : 23/08/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 45

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adjudication

A20 : Loi du 22 mars 1950 autorisant le Gouvernement à vendre la propriété domaniale dite Simmerfarm.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1950

Publication : 25/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

A49 : Beschluss vom 27. August 1940, betreffend Ausdehnung der Bestimmungen des Art. 4 der Verdingungsordnung für öffentliche Arbeiten und Lieferungen vom 20. November 1936 auf deusche Staatsangehörige, sowie auf Waren deutscher Herkunft.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1940

Publication : 28/08/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication

A17 : Arrêté grand-ducal du 11 mars 1921 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 29 janvier 1856 concernant les frais d'adjudications publiques qui ont lieu dans l'intérêt de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 11/03/1921

Publication : 19/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : adjudication

A81 : Arrêté du 12 octobre 1916 portant application des dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudication publique de reproducteurs de l'espèce caprine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1916

Publication : 14/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : adjudication

A22 : Circulaire du 30 mars 1911 aux administrations communales relative aux adjudications des travaux de voirie vicinale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1911

Publication : 01/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 22

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : adjudication

A17 : Circulaire du 18 mars 1891 relative à la vente des coupes de bois des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1891

Publication : 21/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : adjudication

A44 : Circulaire du 7 août 1890 concernant l'adjudication de travaux de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1890

Publication : 09/08/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : adjudication

A5 : Loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 29/01/1890

Publication : 03/02/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

A47 : Loi du 24 août 1877 concernant la reconstitution de l'entreprise des chemins de fer Prince-Henri.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1877

Publication : 05/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 47

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : adjudication

A34 : Loi du 23 juin 1877 autorisant la ratification d'une convention transactionnelle passée entre l'État et les ayants droit des héritiers de Gerden.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1877

Publication : 02/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : adjudication

A26 : Loi du 17 novembre 1860 autorisant la vente des immeubles provenant de la succession vacante de feu Marguerite Bausch.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A26 : Loi du 17 novembre 1860 autorisant la vente de diverses propriétés domaniales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1860

Publication : 20/11/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

A3 : Arrêté royal grand-ducal du 29 janvier 1856 concernant les frais d'adjudication.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1908

Signature : 29/01/1856

Publication : 07/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : adjudication

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Loi du 1er décembre 1854 concernant la vente à l'encan de marchandises neuves.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1854

Publication : 16/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : adjudication

A102 : Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

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