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A512 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cameroun, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A439 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Chili.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 16/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A422 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions

A357 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 interdisant l’exportation de certaines marchandises, et la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 357

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions, commerce, réglementation, terrorisme

A214 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 09/01/2018

Publication : 23/03/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 214

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, armes et munitions

A189 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 189

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : armes et munitions, personnel, uniforme

A175 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.

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Signature : 01/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 175

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, armes et munitions

A74 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.

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Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A67 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Signature : 08/11/2017

Publication : 18/01/2018

Prise d'effet : 22/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, liste

A62 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A57 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A55 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Palestine : consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, explosif

A36 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 16/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, commerce

A11 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Déclaration par le Kazakhstan.

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Signature : 08/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 07/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A10 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 08/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A5 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : armes et munitions, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, destruction, emploi, stockage

A1036 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

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Signature : 05/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1036

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Justice

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : armes et munitions

A848 : Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Acceptation par le Bénin.

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Signature : 21/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 21/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 848

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions, discrimination

A812 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Afghanistan : consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A811 : Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Adhésion de l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 811

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A810 : Protocole IV additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Afghanistan : consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 810

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A808 : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 808

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A671 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2017

Publication : 25/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 671

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A553 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2017

Publication : 06/06/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 553

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

A432 : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion du Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 24/04/2017

Prise d'effet : 05/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 432

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

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