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A454 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 454

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale, formation

A1079 : Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1079

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : assistance parentale

Sujets secondaires : famille et enfance, réglementation

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A157 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif à la formation aux fonctions d'assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2008

Publication : 24/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 157

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A214 : Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/2017

Signature : 30/11/2007

Publication : 07/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 214

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale