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A411 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut Viti-Vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Institut viti-vinicole

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

A259 : Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 259

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A258 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258

Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A251 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 18/04/2018

Prise d'effet : 22/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage

A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A769 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l’article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 769

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A767 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A694 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 694

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, officier, recrutement

A678 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A617 : Loi du 29 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ;
4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ;
5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 617

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, avancement et promotion, organisation, traitement

A213 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2015

Publication : 10/11/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 213

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A208 : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - ministère de l'Économie, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours visée à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2015

Publication : 04/11/2015

Prise d'effet : 08/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A59 : Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A181 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 17/09/2014

Publication : 22/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 181

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A11 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2014 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de la Sécurité sociale - Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A149 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/07/2013

Publication : 06/08/2013

Prise d'effet : 06/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 149

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A224 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 15/10/2012

Publication : 18/10/2012

Prise d'effet : 18/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 224

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A97 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'Attaché de direction à l'ADEM, de la matière et des modalités d'organisation de l'examenconcours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2012

Publication : 14/05/2012

Prise d'effet : 18/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 97

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A212 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévue à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 12/10/2011

Prise d'effet : 15/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 212

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A192 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 02/09/2011

Publication : 08/09/2011

Prise d'effet : 08/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 192

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A170 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 14/09/2010

Publication : 29/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 170

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration gouvernementale, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours et des modalités de l'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement auprès de l'Administration gouvernementale - Service de la formation professionnelle du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

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