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A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

[ au plan régional Europe de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. La région d’information]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A408 : Arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS).

[, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS). Le Ministre,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile et en particulier son article 15 ; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011,  fixant la structure du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et les modalités d’organisation, , 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS) sont approuvés. Art. 2]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 408

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme

A102 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République démocratique du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A49 : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 25/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A5 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume de Suède.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A5 : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume d'Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A217 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume de Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 18/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A163 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2015

Publication : 21/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A138 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A101 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de l'Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A82 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A21 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Burkina Faso.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2015

Publication : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A266 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République arabe d'Egypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2014

Publication : 30/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A190 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Saint-Marin et de la République socialiste du Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 10/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A152 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001. - Adhésion du Royaume du Bhoutan.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A147 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume d'Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2013

Publication : 06/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 147

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A87 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A75 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap, le 16 novembre 2001 - Acceptation de la République du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A29 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001. - Adhésion du Royaume de Bahreïn et ratification du Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A8 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2013

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A182 : Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

[ publié par l’Organisation de l’Aviation Civile
Internationale (OACI). 
5. «contrat» désigne un contrat]

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Acte modificatif

Signature : 09/12/2008

Publication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 182

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A78 : Loi du 28 mai 2008 portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2008

Publication : 09/06/2008

Prise d'effet : 01/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 78

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A126 : Loi du 22 août 2003 portant approbation du Protocole, signé à Montréal, le 24 février 1988, pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971.

[, pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile,  la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg,  dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention,  pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2003

Publication : 03/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 126

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : sécurité

A120 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 2001 accordant une garantie de l'Etat aux compagnies aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2001

Publication : 25/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 120

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : garantie de l'État

A98 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs, tel qu'il a été modifié dans la suite.

[. L´instruction ne peut être donnée que dans une école d´aviation autorisée ou agréée par 
des Transports.]

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Acte modificatif

Signature : 25/11/1983

Publication : 28/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 98

Auteur : Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

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