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A248 : Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2016

Publication : 09/12/2016

Prise d'effet : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 248

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A236 : Loi du 14 décembre 2015 relative à la construction d'une école internationale à Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Publication : 17/12/2015

Prise d'effet : 21/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A236 : Loi du 14 décembre 2015 relative à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Publication : 17/12/2015

Prise d'effet : 21/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A65 : Loi du 1er avril 2015 relative à l'acquisition de l'immeuble «Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 03/04/2015

Prise d'effet : 07/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A144 : Loi du 24 juillet 2014 relative à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 01/08/2014

Prise d'effet : 05/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A121 : Loi du 12 juillet 2014 portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2014

Publication : 15/07/2014

Prise d'effet : 19/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A231 : Loi du 23 novembre 2009 relative à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2009

Publication : 04/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 231

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A121 : Loi du 19 mai 2009 relative à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 02/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 121

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : réhabilitation

A208 : Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A208 : Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A208 : Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A208 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A134 : Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A214 : Loi du 22 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une tour-radar à l'aéroport de Luxembourg, y compris l'acquisition et l'installation des équipements techniques, ainsi que les aménagements extérieurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 214

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A179 : Loi du 12 décembre 2003 autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 16/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 179

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A132 : Loi du 12 août 2003 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri-Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2003

Publication : 09/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 132

Auteur : Culture

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A58 : Loi du 9 avril 2003 relative à la location avec option d'achat de deux immeubles administratifs destinés aux institutions européennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2003

Publication : 05/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 58

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A157 : Loi du 20 décembre 2002 autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A75 : Loi du 18 juillet 2002
- autorisant le Gouvernement à faire procéder à une quatrième extension du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg;
- portant modification de l'article 3 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2002

Publication : 30/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 75

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

A147 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A43 : Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2001

Publication : 17/04/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A8 : Loi du 21 janvier 2000 autorisant l'Etat à participer au financement d'un hall sportif à Walferdange pour les besoins de l'institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2000

Publication : 04/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aide financière

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